Loi Hadopi contre le téléchargement...

Il n'y a pas de regle precise en Europe, en Allemagne un pirate encour 5 ans de prison ferme ou sursi je n'en sais rien. Au Royaume Uni ils sont assez laxiste.

De toute manière cela ne va pas être simple à mettre en place. Voici ce qu'un juriste pense

Citation :

A mon humble avis, cette loi n'est ni obsolète ni contraire au droit communautaire pour la bonne et simple raison que...

Piper a écrit:

J'ai entendu hier aux jt qu'une directive européenne indique que seule la justice peut intervenir dans ces cas là

... je ne vois pas comment il pourrait en être autrement...

Donc probablement inapplicable concrètement.

La suspension d'un droit d'accès ne peut intervenir qu'à la suite d'une
décision de justice, par une procédure simplifiée peut-être, mais "de
justice" quand même. Je ne vois pas comment un organisme d'Etat
pourrait intervenir sur un opérateur privé qui n'est pas partie
prenante dans le litige et sur un contrat privé sans une décision de
justice, d'une façon ou d'une autre.

Et puis, qu'on "coupe" l'accès ADSL, je veux bien, mais l'accès bas débit sur réseau RTC, ça va marcher comment ?

Je ne sais pas si vous êtes au courant mais voila que le projet de loi Hadopi 2 prevoit de surveiller aussi nos boites à lettres electronique ainsi que les tchats
Un député UMP prévoit de déposer un amendement car c'est une ateinte à la vie privée et interdite par l'article 9 du Code Civil.

Franchement je me demande vers où on va la

Je suis bien d'accord, en plus surveiller nos mails et puis quoi encore bientot ils surveilleront aussi nos boites à lettres (je parle des boites aux lettres ordinaire) Cela s'appelle de la Dicacture Que ne vont t'ils pas imaginer pour rapporter encore plus d'argent aux milliardaires